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DROIT DE L'ENTREPRISE

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SOUTIEN A L'ASSOCIATION OICEM

Le Cabinet PREVOST & ASSOCIES est mobilisé depuis de nombreuses années pour la défense de la cause des victimes de traite des êtres humains.

En 2020, Maître Yann PREVOST était désigné Président de l'Association "Organisation internationale contre l'Esclavage Moderne" (OICEM) qui accompagne des enfants des femmes et des hommes victimes des formes actuelles de l’esclavage, de la traite des êtres humains, de la servitude, du travail forcé.

 

Depuis 20 ans, OICEM propose une assistance juridique, un soutien psychologique et un accompagnement socioéducatif à toute personne identifiée comme victime. OICEM mène un important travail de sensibilisation, participe à des groupes de travail, des recherches, des conférences.

Le Cabinet s'est engagé à soutenir OICEM par le développement du mécénat en promouvant l'action de l'Association auprès des acteurs publics et privés, qui forment également l'environnement économique du Cabinet.

Le Cabinet invite ainsi toute personne (entreprises, particuliers et fondations) qui souhaite aider les actions de soutien psychologique et juridique aux victimes d'esclavage moderne à intégrer le programme de "Des mécènes pour la lutte contre l'esclavage moderne."

Il est rappelé que le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général", e.

Le mécénat se traduit par le versement d'un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général.

 

Tout don, en numéraire ou en compétence, réalisé au bénéfice de l'Association OICEM,  ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), aux réductions fiscales suivantes :

  • Les particuliers donateurs bénéficient d'une réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66 % à 75 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable ;

  • Les entreprises donatrices bénéficient d'une réduction de l'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don sans pouvoir dépasser 20 000 € ou 5 ‰ du chiffres d'affaires annuel hors taxe.

Le programme "Des mécènes pour la lutte contre l'esclavage moderne."repose sur deux types de soutien :

  • le mécénat fondé sur un soutien financier à l'Association OICEM ;

  • le mécénat de compétences, fondé sur la réalisation d'actions concrètes en faveur de l'Association OICEM ;

Les détails sur le programme "Des mécènes pour la lutte contre l'esclavage moderne", et plus généralement sur l'activité de l'Association, sont disponibles auprès de l'Association OICEM :

OICEM

61 Rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille

oicem.org

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