DROIT DE LA SANTE - PREJUDICE CORPOREL
DROIT DE LA SANTE
Conseil & Contentieux
PREVOST & ASSOCIES accompagne les acteurs de la santé, professionnels comme établissements, dans la structuration, le développement et la défense de leur activité : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, radiologues, cliniques, centres de santé et groupements de professionnels.
Le cabinet intervient dans le montage des sociétés d'exercice (SEL, SCM, SISA), la rédaction des contrats d'exercice et de collaboration, la cession et l'acquisition de cabinets, d'officines, de centres d'imagerie et de cliniques, ainsi que dans les relations avec les agences régionales de santé, notamment pour les autorisations d'activité.
Il défend également les professionnels de santé dans leurs contentieux : procédures disciplinaires devant les ordres, contrôles et récupérations d'indus de l'assurance maladie, conflits entre associés ou avec des confrères, et droit pénal de la santé.
Enfin, il accompagne les patients dans l'exercice de leurs droits : information, consentement, accès au dossier médical, protection des données de santé.
PREJUDICE CORPOREL
Indemnisations victimes
PREVOST & ASSOCIES a acquis une expérience particulière des catastrophes collectives à l'occasion du crash de l'avion de la compagnie Yemenia, survenu au large des Comores le 30 juin 2009 [précisez votre rôle et, le cas échéant, les procédures suivies]. Elle lui permet d'accompagner les victimes et leurs proches lorsqu'un même événement touche de nombreuses personnes, avec la rigueur qu'exigent des dossiers sensibles et complexes.
Le cabinet accompagne également les victimes d'un accident médical ou d'un dommage corporel : responsabilité des médecins, des cliniques et des hôpitaux publics, infections nosocomiales, défaut d'information, aléa thérapeutique, accidents de la circulation, accidents de la vie et victimes d'infractions.
Il intervient à chaque étape du dossier : demande de dossier médical, procédure amiable devant les commissions de conciliation et d'indemnisation ou l'ONIAM, référé-expertise, assistance aux opérations d'expertise médicale, évaluation de l'ensemble des préjudices, négociation avec les assureurs et action devant les juridictions judiciaires ou administratives.