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DROIT PUBLIC

DROIT PUBLIC
ECONOMIQUE

Conseil & Contentieux

PREVOST & ASSOCIES conseille les administrations et les entreprises sur les problématiques liées au :

  • Droit des contrats publics : accompagnement des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises lors de l'élaboration, la passation, l'accès et l'exécution des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, partenariats public/privé, conventions d'occupation du domaine public, montages contractuels complexes...), contentieux de la passation et de l'exécution

  •  Droit de contrats de partenariats publics privés

  •  Aides économiques

  •  Gestion des services publics et du domaine public

  •  Contentieux financier devant les Chambres Régionales des Comptes

  •  Contentieux administratif et stratégie (référé, procédure au fond)

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MARCHES PUBLICS

Conseil & Contentieux

PREVOST & ASSOCIES conseille les administrations et les entreprises sur les problématiques liées au ::

  • Rédaction des avis d’appel public à la concurrence et cahiers des charges pour répondre aux prescriptions imposées par la personne publique

  •  Analyse des offres remises et sécurisation de la procédure

  •  Référé précontractuel et contentieux de la passation.

  •  Contentieux de l’exécution. Résolution amiable des litiges

CONTRATS ET PROCEDURES

Conseil & Contentieux

PREVOST & ASSOCIES conseille les administrations et les entreprises sur les problématiques liées au ::

  • Analyse et conseil pour recommander le mode contractuel le plus approprié : maîtrise d’ouvrage publique, mandat ou délégation ;

  •  Rédaction des contrats et définition des procédures : négociation, appel d’offres, dialogue compétitif

MODES DE GESTION DES SERVICES

Conseil & Contentieux

PREVOST & ASSOCIES conseille les administrations et les entreprises sur les problématiques liées au ::

  • Analyse selon les éléments présentés et choix du mode de gestion le plus approprié : régie, délégation, SEML, PPP, GIE, GIP, marché

  •  Gestion du domaine public : mise en place des contrats appropriés : BEA, AOT

  •  Mise en place de processus de calcul de redevance…

  • Mise en place de délégations de service public, de concessions de travaux publics, de marchés publics, de concessions d'aménagement.

  •  Mise en place de montages contractuels complexes et veille au respect des procédures de mise en concurrence applicables à leur bon déroulement.

  •  Statut public et privé des personnels, de domanialité publique ou privée notamment dans le cadre d’opérations de financement structuré d’actifs publics dans le cadre de partenariat public/privé (PPP), de finances publiques, de droit électoral et de droit de la responsabilité.

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